Conditions générales de vente

Article 1. – Préambule. A défaut de conventions particulières écrites entre les parties, la commande est soumise de plein droit aux présentes conditions générales de vente. Le fait qu’un client confirme sa commande vaut acceptation pleine et entière aux conditions générales de ventes suivantes dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre document.

 

Article 2. – Les Prix. Les prix indiqués sur les fiches produits, s’entendent en euros, toutes taxes comprises.

 

Article 3 – Livraison. et Frais de livraison.

Les frais de port sont de 3 euros jusqu'à 2 bijoux (hors mobiles) puis 5 euros à partir de 3 bijoux (hors mobiles).
Les frais de port des mobiles sont de 7 euros. Une gratuité du port s'applique à partir de 100 euros d'achat.

Expédition de la commande dans les trois jours ouvrés suivant la réception du paiement.

 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie ou de manquant, le destinataire doit impérativement fournir des réserves précises – par lettre recommandée sous 48 heures – auprès du transporteur, seul responsable. Il est par conséquent  fortement conseillé de vérifier le ou les colis livrés en présence du transporteur. Les livraisons se font uniquement sur la France métropolitaine. Nous consulter pour d'autres destinations.

 

Article 4 – Commande. Pour toute commande, le client doit communiquer au vendeur les informations complètes et précises le concernant et, entre autres, l’adresse de livraison, et si elle est différente, l’adresse de  facturation. En cas d’information erronée, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la marchandise.

 

Toute commande ne peut être prise en compte que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix TTC.

 

Article 5 – Paiement. Le règlement s’effectue par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) uniquement.

 

Le paiement sécurisé est géré par PAYPAL. Les informations que le client est amené à leur transmettre sont cryptées et indécodables. L'Atelier Emilie Roze n’a pas accès à ces informations. Seul la date de transaction de règlement du client parviendra au vendeur, pour qu’il puisse déclencher la mise en préparation de la commande.

 

Un droit de propriété sur la marchandise est exercé par le vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.

 

Article 6 – Rétractation. En vertu de l’article L121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à dater de la réception de la marchandise, pour retourner cette dernière au vendeur et en demander le remboursement

 

Toutefois, la marchandise retournée par l’acheteur sous sa responsabilité et à ses frais, doit être intacte. Tout produit endommagé ne sera pas repris.

 

Article 9 – Litiges.   Le Tribunal de Commerce de Foix est le seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’exécution d’une commande, et plus généralement des conventions de toute nature passées entre les parties.

 

Adresse de la boutique : Atelier Emilie Roze 09290, Le Mas d'Azil - Tél.: 06 72 70 28 56

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